Société civile de vie commune

Problème

Le problème que je souhaite résoudre est celle d’un “pot commun” de vie commune entre personnes n’ayant pas forcément de lien reconnu par l’État. L’idée est que des personnes mettent en commun de l’argent pour les besoins de la vie (se loger, manger, se soigner en prévention et en guérison). Toutes les personnes font partie de ce pot commun à un niveau égal indépendamment de leurs revenus et apports

Idéalement, cette mutualisation de moyens se passe sans imposition par l’État, c’est à dire que l’argent mis par chaque personne dans le pot commun peut être utilisé à 100% et l’utilisation de l’argent du pot commun au profit de chaque personne n’est pas considéré comme un revenu et donc ne produit pas d’impôts

Solutions

Qui ne marchent pas

Basé sur le don manuel

Une solution qui serait basée sur du don manuel (les personnes se font des transferts d’argent entre elles) ne marche pas parce que le don manuel génère des droits de donations. Entre étranger.ère.s, ces droits sont de 60%. Donc filer 100€ à une personne aboutit à ce que cette personne doive 60€ aux impôts

Une solution qui marche sûrement

Sûrement une société civile, ptèt une société en participation (à objet civil)

TODO Ptèt un groupement d’intéret économique

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444041/2021-11-15

“Partager des bénéfices” au sens monétaire n’est pas vraiment le sujet, par contre, “profiter de l’économie qui pourra en résulter” est plus proche de l’intention

Une société civile engendre des coûts de création et ptèt des coûts de banque si on veut un compte commun

Une société en participation ne coûte presque rien, mais n’a pas le droit d’avoir un compte commun

Dans tous les cas, il y a besoin de produire un bilan à transmettre au service des impôts des entreprises

grandes lignes du fonctionnement

Chaque personne achète des parts à la société pour le montant de son choix Ces parts sont rachetées par la société en échange d’un avantage en nature de valeur équivalente

Avec l’argent, des parts, la société paye la nourriture de toutes les personnes physiques, ptèt des factures de la vie courante, des soins

Chaque année, la société a un résultat de 0€